Interventions de Jean-Michel Fourgous
417 interventions trouvées.
Il y a eu un vote en Allemagne !
Cela ne vaut pas pour la CSG !
Voyez aussi ce qu'est la fiscalité américaine !
Un maire qui se vante d'avoir la taxe professionnelle la plus élevée, je n'ai jamais vu cela !
Un maire qui se vante d'avoir la taxe professionnelle la plus élevée, je n'ai jamais vu cela !
Nous sommes en 2009, et vous n'avez toujours pas compris que les recettes de l'État proviennent des entreprises ! Votre salaire de député, vous le percevez grâce aux entreprises !
Nous sommes en 2009, et vous n'avez toujours pas compris que les recettes de l'État proviennent des entreprises ! Votre salaire de député, vous le percevez grâce aux entreprises !
Votre discours est celui que la gauche tenait déjà y a vingt ans !
Votre discours est celui que la gauche tenait déjà y a vingt ans !
Mais non !
Mais non !
La croissance est notre objectif principal. La participation y contribue non seulement en ce qu'elle soutient les capitaux des entreprises mais aussi parce qu'elle favorise l'implication de leurs collaborateurs. Je soutiens donc cet amendement.
Je propose de renoncer à soumettre les contrats d'assurance-vie multi-supports aux prélèvements sociaux lors d'un dénouement par succession. En effet, l'assurance-vie est un bon outil pour inciter les capitaux à contribuer au développement de nos entreprises et de nos emplois, à financer les retraites, à simplifier la transmission, et pour pla...
Il y a un imbroglio juridique et les associations qui gèrent l'assurance-vie s'apprêtent à attaquer l'article 17 s'il est voté, ce qui aura un coût. En outre, il n'est pas juste de parler d'une rentrée fiscale sans mesurer l'impact négatif sur la collecte. Le coût des dégâts sera bien supérieur au gain, et c'est ça l'important.
Nous sommes au 175e rang mondial en matière de taux d'imposition, et nous sommes au 24e rang sur 25 au sein l'Union européenne. Or, trop d'impôt tue l'impôt : il existe un seuil au-delà duquel les hausses d'impôt n'augmentent plus les recettes fiscales, mais poussent certains contribuables et certains capitaux à quitter notre pays.
Mieux vaudrait taxer les bêtises de Cambrai, qui ne sont guère soumises à concurrence Mais je ne comprends pas que l'on propose sans étude d'impact de majorer les taux sur les transports aériens, qui sont pour leur part soumis à une rude concurrence mondiale.
Même si les chiffres un peu optimistes qui avaient été annoncés ne sont pas confirmés, la mesure a tout de même contribué à créer 6 000 emplois en trois mois. Il est bien trop tôt pour porter un diagnostic, d'autant que le secteur subit la crise de plein fouet.
Préparation de l'avenir. J'informe en préambule la commission que les vingt dernières réponses au questionnaire budgétaire, parmi les plus importantes, ne me sont parvenues que samedi 10 octobre vers 20 heures, soit hors des délais fixés par la LOLF et seulement 72 heures avant la présentation de ce soir. J'insiste pour que nos conditions de tr...
Le Président de la République a en effet déclaré que la construction de ce deuxième porte-avions était gelée, mais non annulée. Le rapprochement avec la Grande-Bretagne, compte tenu de la situation budgétaire, pourrait être quant à lui à nouveau d'actualité mais aucune décision n'a été prise.
Quatre industriels français, EADS, Thales, Dassault et SAGEM, fabriquent des drones. Tous quatre sont soutenus dans ce domaine par le budget de la défense, l'État leur passant régulièrement commande. Nul doute que si l'on pouvait simplifier les procédures et permettre qu'ils nouent des partenariats de proximité, cela faciliterait leur présence ...
