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Mais qui a dit cela ?
C'est le président du tribunal qui décide ! C'est quasi-automatique !
Et qui a été rejetée !
Soyons concrets : cela arrivera dans combien de cas ?
Nous n'avons pas les mêmes chiffres !
C'est le cas actuellement !
C'est faux !
Vous utilisez toujours la même technique !
Et narcissique !
Le peuple, qui vous a mandaté, sait-il que vous êtes narcissique ?
Je le retire, au bénéfice de l'amendement n° 214 rectifié.
Cet amendement concerne le zonage. En France, les entreprises dont le capital est inférieur à un million d'euros ont beaucoup de mal à renforcer leurs fonds propres. Elles n'ont collecté que 1,5 milliard d'investissement, contre 10 milliards pour leurs homologues britanniques, ce qui explique pour partie la différence du nombre d'emplois 6 m...
Il s'agit d'un amendement de simplification, puisqu'il vise à permettre de déduire de l'ISF les investissements effectués au premier semestre. Il s'agit de réduire le délai entre l'investissement et son impact sur l'impôt.
Oui.
Halte aux cadences infernales !
M. Brard est pour le démantèlement de la famille !
a estimé indispensable d'orienter les fonds des contribuables vers des investissements risqués en faveur des PME. Les véhicules actuels (FCPI, FCPR et FIP) semblent peu adaptés pour les PME non encore établies. C'est pourquoi cet amendement permet une intermédiation par le biais de FCPR, FCPI ou FIP dédiés pour les entreprises dont le capital e...