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417 interventions trouvées.

Cet amendement concerne le zonage. En France, les entreprises dont le capital est inférieur à un million d'euros ont beaucoup de mal à renforcer leurs fonds propres. Elles n'ont collecté que 1,5 milliard d'investissement, contre 10 milliards pour leurs homologues britanniques, ce qui explique pour partie la différence du nombre d'emplois 6 m...

Il s'agit d'un amendement de simplification, puisqu'il vise à permettre de déduire de l'ISF les investissements effectués au premier semestre. Il s'agit de réduire le délai entre l'investissement et son impact sur l'impôt.

a estimé indispensable d'orienter les fonds des contribuables vers des investissements risqués en faveur des PME. Les véhicules actuels (FCPI, FCPR et FIP) semblent peu adaptés pour les PME non encore établies. C'est pourquoi cet amendement permet une intermédiation par le biais de FCPR, FCPI ou FIP dédiés pour les entreprises dont le capital e...