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417 interventions trouvées.

Cet amendement, qui concerne l'amorçage de nos petites entreprises, vise à leur faire profiter des exonérations que la loi TEPA a prévues pour les plus grandes. Bref, il s'agit de faire en sorte que les « gros » aident les « petits ». Par rapport à leurs concurrentes anglaises, allemandes et américaines, nos petites entreprises manquent en eff...

Cet amendement vise à accorder un délai d'un an au lieu de trois mois actuellement à une holding pour réinvestir dans une PME les sommes reçues au titre de la réduction d'ISF.

a retiré un amendement tendant à déroger à la formule de calcul des versements à des sociétés intermédiées ouvrant droit à la réduction d'ISF pour investissements dans les PME, pour permettre la prise en compte de la totalité des versements lorsque l'objet social de la société de participation est limité à l'investissement en capital dans des s...

a estimé que la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune créée par la loi du 21 août 2007 au titre des investissements dans des PME risque de conduire surtout à des investissements dans les entreprises les plus solides, dans la mesure où de tels investissements sont moins risqués. Pour recentrer le dispositif sur le financement des petite...

a estimé qu'il n'est pas certain que le dispositif doive nécessairement respecter le plafonnement de minimis, contrairement à la position doctrinaire qui prévaut. Il peut en effet être appréhendé comme une aide à l'investisseur individuel plus que comme une aide à l'entreprise. Le plafonnement du dispositif limite considérablement son efficacit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je concentrerai mon propos sur les engagements financiers de l'État, en particulier sur le problème budgétaire majeur de la dette publique, dont la charge représente le premier de ces engagements. Faut-il rappeler son montant exorbitant 40,8 milliards ! , qui est presque ...

notamment de l'incompréhension de notre classe dirigeante face aux mécanismes économiques, qui constitue une exception culturelle française. On peut cependant se féliciter que le Gouvernement affiche l'ambition de rétablir progressivement l'équilibre des finances publiques sans renoncer à la croissance, à travers des mesures fiscales adaptées...

Elle a été multipliée par cinq depuis 1980 et dépasse 1 100 milliards d'euros. Elle est bien inférieure dans certains pays européens comparables : 47 % du PIB en Espagne, 51,1 % en Suède, alors qu'en France, elle est passée de 58,7 % en 1998 à 64 % en 2008. Heureusement, elle est financée par 22 millions de contrats d'assurance vie, qui représe...

C'est vrai de façon générale, je ne parlais pas de vous en particulier, monsieur Migaud ! Effectivement, si vous augmentez les impôts de 40 milliards, il n'y aura plus de déficit budgétaire.

Mais, pour celui qui payait déjà 50 % d'impôt sur le revenu, la situation pourrait devenir délicate et provoquer son départ immédiat. Cela ne marcherait donc pas. Alors, « y'a qu'à » taper sur les riches. La France est le seul pays à avoir gardé cet impôt cataclysmique qu'est l'ISF.

Tous les pays s'en sont débarrassés. Il n'y a plus que nous pour conserver ce symbole d'une guerre idéologique passée, qui nous empêche de faire revenir les capitaux qui sont partis. Sinon, « y'a qu'à » taper sur les entreprises et les « patrons voyous », ce qui est d'ailleurs le sport national français. Je rappelle quand même que les entrepris...

Pour cela, il nous faut rénover notre modèle. La recette de la croissance est toute simple, c'est le mélange de trois ingrédients : de la sueur, de l'argent et de l'intelligence, c'est-à-dire du travail, du capital et de l'innovation. Pour ce qui est du travail, la France est le seul pays au monde à avoir obligé ses travailleurs à travailler mo...

Je suggère à M. Migaud de demander à ceux qui acceptent la fonction de rapporteur spécial de faire des propositions de diminution des budgets qu'ils ont la charge de rapporter.

On ne peut pas être rapporteur spécial sans se poser cette question. Enfin, il existe en France une étrange relation à l'argent, faite de fascination et de répulsion. Aux États-Unis, un riche est quelqu'un qui a beaucoup redistribué ; en France, c'est quelqu'un qui a beaucoup volé !

Une telle conception ne devrait plus exister. Pourtant, elle s'exprime bel et bien dans certains tracts qui sont distribués actuellement. (M. Jean-Pierre Balligand s'exclame.)

Un profond changement de nos mentalités est nécessaire pour restaurer l'équilibre de nos finances publiques. Je me félicite que les dispositions affichées par le Gouvernement aillent dans le bon sens. Au bénéfice de ces observations, je voterai, ainsi que l'ensemble du groupe UMP, les crédits de cette mission. (Applaudissements sur plusieurs b...