Interventions de Jean-Michel Couve

Nous souhaitons pour le livre numérique un taux de TVA de 5,5 %, identique à celui appliqué au livre sur support papier.

Nous sommes le législateur !

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le département du Var, comme vous le savez, a été cruellement frappé, la semaine dernière, par des orages d'une violence aussi exceptionnelle qu'inattendue et qui ont touché la plupart des communes de neufs cantons du département. C'est un véritable drame q...

C'est du mauvais esprit !

Mais c'est interdit !

Soyons raisonnables. En fait, le blocage essentiel du bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME-PMI de moins de cinquante salariés était le revenu fiscal de référence.

À partir du moment où l'on supprime ce dernier, il n'existe plus de conditions de ressources. Cela signifie que les salariés des PME-PMI dotés de revenus médians ou bons, voire, parfois, de hauts revenus c'est d'ailleurs le cas dans la fonction publique d'État

territoriale ou hospitalière où de nombreux fonctionnaires ont des rémunérations relativement importantes peuvent se faire attribuer des chèques-vacances. C'est toujours l'histoire du commandant de bord du Boeing 747 qui part en vacances avec ses petits chèques-vacances. À partir du moment où la suppression du revenu fiscal de référence ou...

Il y en a parmi nous qui ne sont pas membres de votre commission !

Par la nouvelle rédaction proposée, il s'agit, en élargissant la mission de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, de mettre l'accent sur le rôle qu'elle devrait jouer auprès de vous, monsieur le secrétaire d'État, dans la mise en oeuvre des politiques à caractère social que vous décidez. En l'état actuel, le projet de loi ne met pas su...

Il est prévu, dans l'alinéa 16, que l'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances. Je propose d'écrire qu'elle peut conclure de telles conventions parce que ce doit être une possibilité laissée à son libre arbitre et non une obligation. Au fil de la mise en oeuvr...

Pour concrétiser l'ouverture en direction des salariés des petites entreprises, et votre objectif, monsieur le secrétaire d'État, de 500 000 bénéficiaires dans les deux ans, il faut que cette mesure soit assortie d'un avantage financier pour l'ANCV. Je propose donc qu'elle perçoive une part des commissions touchées par les sociétés privées. Il...

Qui garde l'argent ?

Oui. (L'amendement n° 142 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'alinéa 17 de l'article dispose que l'agence « attribue des aides » à la pierre et à la personne. Cette expression me paraissant trop vague et trop réductrice, l'amendement n° 144 vise donc à écrire que l'agence « consacre ses moyens financiers excédentaires » aux aides à la pierre et à la personne.

Je l'ai dit !

Je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 62 rectifié de M. Michel Bouvard. (L'amendement n° 145 est retiré.)

Cela reviendrait à augmenter la TVA sur la vente à emporter !

Vous teniez, monsieur le secrétaire d'État, à ce que ce texte de loi de développement et de modernisation des services touristiques soit débattu au Parlement sans tarder. Il arrive à point, car il était très attendu : il permet tout à la fois de moderniser les métiers du tourisme, de rénover notre offre hôtelière, d'ouvrir largement le bénéfice...