Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Les appellations actuelles des SCOP, sociétés coopératives ouvrières de production ou sociétés coopératives de travailleurs, ou encore sociétés coopératives de production, ne rendent pas compte de l'évolution des activités réalisées dans le cadre de ces structures, notamment toutes les activités de service. Par ailleurs, les appellations actue...

Sur le terrain, des accords ont été conclus entre le RSI et les URSSAF qui conduisent certains ressortissants de ces régimes à connaître d'ores et déjà les caisses auxquels ils sont affiliés. Toutefois, avec la suppression de la délégation obligatoire des caisses de RSI aux URSSAF, les assujettis sociaux dépendant du RSI risquent de n'y plus ri...