Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

Toutefois, notre système de santé connaît des fragilités croissantes : fragilités sanitaires, fragilités sociales et territoriales, fragilités financières. C'est pour cela, qu'une profonde réforme était nécessaire. Elle était attendue par bon nombre de nos concitoyens et par les acteurs de terrain, qu'ils soient professionnels de santé ou simpl...

Les auditions menées ont permis de mettre en évidence le fait que, si l'équipement du territoire en maisons et pôles de santé progresse, il pourrait être accéléré si certaines incertitudes relatives au financement et au statut des maisons de santé pouvaient être levées, car le système apparaît comme complexe. Je souhaite donc, madame la secréta...

Tout à fait.

Très bien.

Dans tous les parlements modernes, la procédure est la même !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, être le cent vingtième orateur à intervenir dans la discussion générale expose au risque de ne pas apporter d'élément décisif dans ce débat portant sur la réforme des collectivités territoriales. Pourtant, j'insisterai sur deux points. Le premier, que beaucoup d'intervenants ...

La réforme des collectivités territoriales est nécessaire. Toutefois, le rôle du département n'est pas le même en Ile-de-France et dans les contreforts du Morvan.

Le second point que je souhaite aborder concerne les finances des conseils généraux qui, nous le savons, sont exsangues, la crise n'étant pas la seule responsable. Le rapport Jamet, le rapport Carrez et l'agence Standard Poor's ont souligné les difficultés de la situation. Le rapport de Standard Poor's montre certes la diversité des situat...

Avec mes collègues présidents de conseils généraux, nous attendons avec impatience l'ouverture du chantier de la couverture dépendance promis après celui des retraites. Mais, dans l'attente de ces mesures, étant donné la situation difficile des finances publiques et sociales de la Nation, si nous comprenons la nécessité de geler les concours fi...

Nous vous proposons un dispositif ouvert à tous les départements qui accepteraient de s'engager dans une démarche contractuelle avec l'État en échange d'une optimisation de la dépense locale, hors allocations universelles. Ce dispositif permettrait aux départements de continuer à assumer leurs responsabilités en matière de solidarité et de part...

Moins de temps serait nécessaire, si nous nous accordons tous sur la nécessité de pérenniser les finances départementales afin de permettre aux départements ruraux de continuer à exercer leurs responsabilités en matière sociale et en faveur de l'équilibre du territoire. Permettez-moi de conclure en citant un auteur dont je n'ai pas l'habitude ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais profiter des quelques minutes qui me sont accordées pendant cette discussion générale pour aborder deux sujets très précis : l'enseignement de la médecine générale, d'une part, et la possibilité pour les internes d'effectuer des remplacement...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie avec succès, le 17 juin 2009, au Sénat, pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif ...

Il faut se féliciter qu'aient été prises en compte les inquiétudes qui se sont exprimées, parfois tardivement, au sein de la communauté médicale pour rééquilibrer la gouvernance des établissements de santé en faveur de cette dernière, et qu'aient pu parallèlement être utilement intégrées des dispositions importantes reprenant notamment les conc...

Le dispositif de non-concurrence au profit du secteur public hospitalier, sur lequel je reconnais que j'étais plutôt initialement réservé, a été conservé mais mieux encadré, afin de le limiter aux praticiens hospitaliers ayant exercé au moins cinq ans dans le secteur public, durée nécessaire pour se constituer une clientèle. Le président du co...

S'agissant du titre III consacré à la santé publique, le Sénat n'avait pas profondément modifié le texte adopté par l'Assemblée nationale. À une exception près, toutefois, puisqu'il avait supprimé la quasi-totalité des dispositions relatives à la lutte contre l'obésité. Or la CMP a suivi votre rapporteur : elle a réintroduit dans le code de la ...

Le Sénat n'avait pas touché à l'équilibre général de l'article 28, en particulier concernant l'articulation des schémas d'organisation sociale et médico-sociale ou la procédure d'appel à projets. En revanche, il avait ajouté au texte un certain nombre de dispositions, souvent techniques, que la CMP a retenues. Elle a néanmoins modifié le texte...

Oh !

Depuis le début de l'examen du texte, la commission des affaires culturelles a toujours majoritairement soutenu le principe de l'équilibre des pouvoirs entre les médecins et le directeur.

Elle a toujours défendu l'idée que le directoire devait être un lieu de concertation et que la majorité de ses membres devaient appartenir au corps médical. L'Assemblée avait prévu que les représentants des enseignants et des chercheurs y siègent également ; cette disposition, renforcée au Sénat, a évidemment été adoptée en CMP. Le premier vic...