Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Défavorable.
La commission a rejeté les deux amendements.
Défavorable.
Cet amendement propose de charger explicitement l'ARS d'établir le zonage et d'évaluer l'efficacité des aides à l'implantation des professionnels de santé. (L'amendement n° 1970, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Repoussés !
Rejeté, parce que satisfait par un amendement que nous avons voté avant le dîner.
Ces amendements ont été rejetés.
Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 704.
Cet amendement vise à ce que la conférence régionale de santé porte désormais le nom de conférence régionale de la santé et de l'autonomie, afin de reconnaître la nouvelle gouvernance du système de santé.
La commission a adopté cet amendement contre l'avis du rapporteur. Il ne me paraît pas utile de préciser que les commissions de coordinations sont intégrées aux ARS. En effet, il n'est pas ici question de démocratie sanitaire : il s'agit bien de commissions techniques.
Par ailleurs, il n'est pas utile de préciser le caractère obligatoire de la création de ces commissions qu'aucune disposition du texte ne rend facultative.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a repoussé d'autres amendements poursuivant le même objet.
Cet amendement a été repoussé par la commission.
La commission a repoussé cet amendement.
Cet amendement vise à assurer une bonne articulation entre la politique de santé publique pilotée par l'ARS et les actions menées dans le domaine de la santé scolaire et de la PMI.
Cet amendement a été accepté par la commission.
La commission a rejeté cet amendement au motif que les ARS sont constituées en établissements publics. Il est donc normal qu'elles aient une tutelle. Toutefois celle-ci ne sera pas excessivement contraignante dans la mesure où le pilotage national du réseau des ARS sera confié à un comité beaucoup plus large, comme nous le verrons aux alinéas 7...
Cet amendement a été repoussé par la commission car il est satisfait par l'amendement n° 715.
Ces amendements visent à charger le directeur général de l'ARS de rendre compte au conseil de surveillance au moins deux fois par an et non une. La commission a adopté l'amendement n° 715, qui avait été proposé par M. Rogemont. En conséquence, elle a rejeté l'amendement n° 1773.
