Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 25 est retiré.) (L'amendement n° 80 est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

C'est faux !

J'avais défendu l'amendement qui a introduit dans la loi « HPST » ce contrat santé solidarité qui ne mérite, me semble-t-il, ni cet excès d'honneur ni cette indignité. Je me permets de vous rappeler qu'il avait été rédigé en accord avec les internes, c'est-à-dire avec ceux qui vont s'installer, dans les prochaines années, comme médecins général...

Et cela permettait d'exercer une solidarité, notamment dans un certain nombre de spécialités. En outre, il n'est pas possible d'imposer à un jeune médecin spécialiste en médecine générale d'aller s'installer dans un canton reculé, au risque d'avoir des revenus inférieurs à ceux qu'il aurait s'il s'installait au pied de la cathédrale. Mais il e...

Je ne reviens pas sur le contrat santé solidarité. J'ai déjà rappelé les soucis que nous pouvions avoir vis-à-vis des nouvelles générations. Monsieur le ministre, lorsque l'on est juge, magistrat,

instituteur ou officier, il arrive que l'on aille dans des endroits où l'on n'est pas désireux d'aller. Les rapports entre l'exercice de la médecine dite libérale et la responsabilité vis-à-vis de la santé publique sont importants. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je ne reviens pas sur ce sujet. Je voudrais évoquer en quel...

Les deux !

Où est M. Gremetz ?

Oh !

On dirait du Gremetz !

Une réalité dont vous faites la caricature !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour améliorer l'un des textes majeurs de notre législature en matière de santé : la loi hôpital, patients, santé et territoire, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Le projet initial comportait 33 articles et, au moment de sa promulgation, 135. C'est ...

Nous devons ainsi trouver une réponse à une difficulté majeure : comment assurer un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire ? Je tiens à rappeler que ce texte était le fruit d'un large travail de concertation. Il a bénéficié de nombreuses contributions, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je me permets de rappe...

La réforme profonde que nous avons définie est en train de se mettre en place. J'ai ainsi rédigé avec notre collègue Christian Paul un rapport sur l'application de la loi HPST. Le texte complexe que nous avons voté mérite à l'usage quelques ajustements. C'est pour cela que nous sommes réunis ce soir. Je voudrais insister notamment sur deux mes...

Le contrat santé-solidarité ne remettait pas en cause la liberté d'installation.

Il s'agissait avant tout de donner un levier d'action supplémentaire aux ARS,

en prévoyant qu'à partir de 2013, et seulement en cas d'échec des mesures incitatives, les ARS pourraient, dans le cadre de contrats santé-solidarité et à partir d'une évaluation concertée des besoins de chaque territoire, proposer aux médecins des zones surdotées de prêter main-forte à leurs confrères des zones déficitaires en offres de soins...

Je regrette que cet outil pragmatique, qui venait en complément de mesures incitatives, soit abandonné. Il me semble que cette mesure était juste et équilibrée. Je souhaite, monsieur le ministre, que les autres mesures prévues par la loi HPST suffisent à résoudre les difficultés actuelles, car si tel n'était pas le cas, il est à craindre que le...

Une nouvelle contractualisation plus citoyenne et respectueuse des besoins des malades est nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes réunis pour dresser un premier bilan de l'application de la loi HPST, qui a occupé en 2009 notre assemblée pendant plus de cent heures de débat et dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. La loi nous proposait une réf...