Interventions de Jean-Marie Rolland

Le psychiatre est tenu de transmettre au directeur de l'établissement le programme de soins qui définit les types de soins, les lieux de leur administration et leur périodicité , ainsi que ses modifications le cas échéant. Le représentant de l'État dans le département doit pouvoir accepter ou refuser ces modifications. Comment cela se passe-...

Ma question, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, s'adressait à votre collègue ministre de l'agriculture, mais puisqu'elle concerne la distillation des sous-produits issus de la vinification, et que le vin, disait Pasteur, est « la plus saine des boissons », il est tout à fait naturel que vous me répondiez. (Sourires.) Dans le trai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a pour objectif d'achever le chantier législatif de la réforme de la biologie médicale, entamé en février 2009 avec l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dit HPST, dont j'ai été le rap...

Madame la secrétaire d'État, nous avons besoin d'être éclairés et rassurés. Le texte de la proposition de loi Préel, que nous sommes un certain nombre, à l'UMP, à avoir cosigné, nous semblait écarter le risque de voir apparaître ce que nous craignons tous, et qui a été évoqué sur tous les bancs de l'Assemblée une période de dumping, qui dure...

Ce texte est un compromis, auquel nous sommes arrivés après une longue négociation chacun a rappelé l'ancienneté de ce dossier. C'est, je crois, un bon compromis, qui garantit à l'ensemble de nos compatriotes une biologie médicale de qualité. La biologie a su s'adapter à l'évolution technologique extraordinaire de ces dernières années. Sa méd...

Beaucoup de choses ont été dites et j'aimerais que cet amendement soit examiné avec le même pragmatisme que celui dont a fait preuve le rapporteur pour aller demander à son homologue du Sénat l'autorisation de faire passer des amendements ce qui me gêne quand même un peu, même si je comprends la démarche. Comme l'a fait à l'instant Jean-Luc ...

Monsieur le rapporteur, qu'il n'y ait pas de malentendus entre nous : je rends naturellement hommage à votre souci de régler rapidement ce dossier, de manière à ce que nous puissions régulariser la situation de ces 3 500 à 4 000 praticiens titulaires d'un diplômes obtenu hors de l'Union européenne. En revanche, madame la secrétaire d'État, le ...

Je rappelle à Catherine Lemorton que, si nous sommes là ce soir, c'est parce que l'article du PLFSS pour 2012 qui prévoyait de régulariser la situation de ces praticiens a été censuré par le Conseil constitutionnel, saisi par les députés et sénateurs du groupe SRC.

Le rapporteur a insisté à juste titre sur le fait que ce compromis, fruit d'une longue négociation, semble satisfaire l'ensemble de la profession, ainsi que sur l'urgence qu'il y a à légiférer. Le texte offre aux biologistes un cadre juridique stable pour assumer les mutations importantes auxquelles cette profession a dû faire face au cours de...

Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Le Parlement a voté, dans le cadre du PLFSS de 2012, une mesure qui vise à prolonger de trois ans le dispositif transitoire permettant aux praticiens titulaires d'un diplôme acquis hors de l'Union européenne d'exercer en France. Or le Conseil constitution...

Il est important, dans un contexte difficile, que nos compatriotes puissent faire le départ entre l'esprit de responsabilité et la polémique. L'esprit de responsabilité, c'est proposer aux Français un PLFSS qui permette le financement d'un système de santé que le monde entier nous envie. Dans quel autre pays en effet souhaiteriez-vous, vos pro...

Ce résultat est le fruit de la politique que nous menons depuis plusieurs années et qui permet, je le répète, l'accès de tous aux soins. Il y a un temps pour la polémique, un temps pour la responsabilité : voilà pourquoi le groupe UMP va bien évidemment rejeter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) ...

Je souhaite revenir sur un sujet abordé il y a quelques instants par notre collègue Martine Carrillon-Couvreur, celui des inégalités géographiques. Il me semble nécessaire d'établir des coefficients correcteurs pour tenir compte des différences du foncier et de certaines charges liées aux territoires. Ces inégalités géographiques ont été prises...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 135 est retiré.)

Après ce que vient d'indiquer Mme la secrétaire d'État, je sais que je peux retirer cet amendement qui permettait d'appliquer la loi HPST, à savoir d'assurer la régionalisation et l'expérimentation de projets répondant aux besoins des territoires, notamment en coordination avec les conseils généraux, et de mettre en avant le triple lien entre l...

Juste un mot pour dire que j'ai déposé cet amendement dans le même souci de clarification et de transparence que mes collègues, étant donné le caractère extrêmement complexe de ce domaine.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 136 est retiré.) (L'amendement n° 449 n'est pas adopté.)

Je tiens à mon tour à rendre hommage à la détermination du ministre à sortir de la situation dans laquelle nous sommes depuis de nombreuses années. Pour ma part, j'évoquerai la situation toute particulière des spécialistes des plateaux techniques de secteur 1 qui, souvent installés en province, ont choisi, soit par conviction personnelle, soit...

Je pense à ces médecins qui, âgés de cinquante ou cinquante-cinq ans et qui ont acquis une expérience de vingt ou vingt-cinq ans, ne bénéficient pas de promotion ne serait-ce que par l'augmentation de leurs revenus. Or il est assez rare pour une profession libérale médicale que l'expérience ne soit pas récompensée par une augmentation des reven...

Leur choix mérite en tout cas une considération particulière. Si ces médecins pouvaient bénéficier pendant une partie de leur activité d'une augmentation comme ceux du secteur 2, nous adopterions, je crois, une position équitable.