Amendements de Jean-Marie Rolland

À la dernière phrase de l'alinéa 142, après le mot : « un », insérer le mot : « tel ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 134, après le mot : « agence », insérer les mots : « régionale de santé ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 126, substituer aux mots : « peut constituer », le mot : « constitue ». Exposé sommaire : Les conditions de réussite d'un aménagement sanitaire du territoire à l'échelon infrarégional sont liées à la capacité d'appropriation de cette politique et de cet objectif par le territoire. Le présent amendement a pour objectif de rendre...

À l'alinéa 125, après le mot : « généraux », supprimer les mots : « de la région ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

À l'alinéa 112, après le mot : « programme », insérer les mots : « prévu à l'article L. 312-5-1 du même code ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 112 : « Le schéma d'organisation médico-sociale et le (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 109, substituer aux mots : « de l' », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Après l'alinéa 103, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les moyens consacrés aux activités d'interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Les restructurations hospitalières et le désengagement des établissements de santé privés de la pratique des IVG restreignent les possibilités d'accès à celui-ci sur le territoire. Il est indispen...

Après le mot : « transformations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 102 : « et regroupements d'établissements de santé, ainsi que les coopérations entre ces établissements ; ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 94 par les mots : « et d'accessibilité géographique. » Exposé sommaire : L'exigence d'amélioration de la qualité et de l'offre de santé, associée à une optimisation de la ressource pour mieux répondre aux besoins, constitue une évidente priorité du SROS. Parallèlement, l'exigence d'accessibilité géographique mérite d'être...

I. - À l'alinéa 94, substituer aux mots : « de l'organisation », les mots : « d'organisation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 99, 104 et 105. Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 91 par la phrase suivante : « L'accès à la prévention des personnes en situation de précarité et d'exclusion constitue un objectif prioritaire de ce schéma. » Exposé sommaire : Cet article prévoit d'instituer un schéma régional de prévention. Le schéma régional de prévention doit prendre en compte cette problématique. Cell...

À la première phrase de l'alinéa 91, après le mot : « santé », insérer les mots : « , à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement la santé environnementale, élément majeure à prendre en compte en matière de prévention, et totalement oublié dans cet article.

À l'alinéa 56, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 44, insérer les dix alinéas suivants : « II. - Nul ne peut être membre du conseil de surveillance : « 1° À plus d'un titre ; « 2° S'il encourt l'une des incapacités prévues par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral ; « 3° S'il est salarié de l'agence ; « 4° S'il a, personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint...

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « Le compte financier est accompagné d'un état financier retraçant, pour l'exercice, l'ensemble des charges de l'État, des régimes d'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatifs à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux dans le ressort...

I. - À l'alinéa 24, substituer à la première occurrence du mot : « santé », les mots : « la santé et de l'autonomie ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 46 et à la première phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le nom la conférence régionale de santé en conférence rég...

Au 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « et l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des p...

I. - Après l'article 39 AK du code général des impôts, il est inséré un article 39 AL ainsi rédigé : « Art. 39 AL. - Les appareils distributeurs automatiques de fruits et légumes implantés dans les lieux publics ou les entreprises peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de mise en service de ce...

I. - Le titre IV du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé du titre est ainsi rédigé : « Toxicovigilance »; 2° Les articles L. 1341-1 à L. 1341-3 sont ainsi rédigés : « Art. L. 1341-1. - Les personnes responsables de la mise sur le marché de toute substance ou préparation doivent, dès q...