Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville.
À la première phrase de l'alinéa 91, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , à la santé environnementale ».
Cet amendement vise à mentionner explicitement la santé environnementale, élément majeure à prendre en compte en matière de prévention, et totalement oublié dans cet article.
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