Amendement N° 1736 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 726 )
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 91, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , à la santé environnementale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mentionner explicitement la santé environnementale, élément majeure à prendre en compte en matière de prévention, et totalement oublié dans cet article.
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