Amendement N° 730 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
Après le mot :
« transformations »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 102 :
« et regroupements d'établissements de santé, ainsi que les coopérations entre ces établissements ; ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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