Amendement N° 727 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland, M. Rogemont, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville.
Compléter l'alinéa 91 par la phrase suivante :
« L'accès à la prévention des personnes en situation de précarité et d'exclusion constitue un objectif prioritaire de ce schéma. »
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit d'instituer un schéma régional de prévention. Le schéma régional de prévention doit prendre en compte cette problématique. Celle-ci doit être traitée de manière spécifique et transversale à la fois au sein de l'ARS et en articulation avec les autorités compétentes pour le champ social étant donné l'intrication de l'intervention des acteurs de ces deux secteurs en faveur des personnes en situation de précarité et d'exclusion.
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