Amendement N° 728 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
I. - À l'alinéa 94, substituer aux mots :
« de l'organisation »,
les mots :
« d'organisation ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 99, 104 et 105.
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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