Interventions de Jean-Marie Morisset

La France a connu en début d'année des températures élevées et des déficits de précipitations importants. Cette situation n'a pas été sans conséquence sur la gestion des exploitations, tout particulièrement pour les éleveurs. Une réponse conjoncturelle lui a été apportée avec un plan de soutien exceptionnel, de même qu'une réponse européenne da...

Je souhaiterais tout d'abord vous poser une question sur la filière automobile qui a connu des moments difficiles. On sait que l'avenir est au véhicule électrique : êtes-vous optimiste sur les perspectives de développement des filières travaillant sur le véhicule électrique, d'autant que le FSI a déjà largement soutenu cette filière via un inve...

Au sein du « premier pilier », les États membres auront-ils la possibilité d'attribuer une aide supplémentaire aux agriculteurs des zones défavorisées ? Est-il envisagé de redéfinir les critères de reconnaissance de ces zones ? Prévoit-on une période de transition entre la fin des références historiques et l'application de la nouvelle PAC ? Q...

Au sein du « premier pilier », les États membres auront-ils la possibilité d'attribuer une aide supplémentaire aux agriculteurs des zones défavorisées ? Est-il envisagé de redéfinir les critères de reconnaissance de ces zones ? Prévoit-on une période de transition entre la fin des références historiques et l'application de la nouvelle PAC ? Q...

Ma question sera brève et portera sur les accords dérogatoires. Les acteurs économiques ont besoin de connaître la manière dont ils vont évoluer : quelle est la position du Gouvernement sur cette question ?

Je partage moi aussi la volonté de notre président de replacer la filière photovoltaïque sur une trajectoire de développement. Je voudrais cependant revenir sur le moratoire. Parmi les projets, quelle est la proportion des toitures de bâtiments agricoles ? Au 8 mars, à quels dossiers donneriez-vous la priorité, alors que le stock de projets n'...

Le 5 février dernier, nous pouvions lire dans la presse le titre suivant : « Bercy met fin à la querelle entre les banques et la Caisse des dépôts ». Je m'aperçois que quelques jours plus tard, les litiges existent toujours entre nos nouveaux collecteurs et le distributeur historique qu'est la CDC. Beaucoup de paramètres entrent en jeu dans ce ...

Votre gestion a fait ses preuves. Les changements sur le terrain sont réels. Dans le département des Deux-Sèvres, le délai de J+1 ou J+2 est le plus souvent respecté, encore que, la levée se faisant de plus en plus tôt, tout dépende de l'heure de départ que l'on prend en compte ! Je puis également témoigner du réaménagement et de la reconstruc...

Si l'on s'en tient au nombre d'immatriculations, la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur est une réussite. Vous avez tenu compte de nos observations et fait évoluer le dispositif en rectifiant certaines mesures. Il subsiste cependant des inquiétudes dans le monde de l'artisanat et des organismes professionnels. J'évoquerai trois point...

Depuis le début de la discussion générale, les intervenants ont tous évoqué la situation difficile de nos agriculteurs, chacun dans leur territoire, chacun dans leur filière, compte tenu de la chute exceptionnelle de leurs revenus. Il est vrai que, depuis la dernière loi d'orientation, le monde agricole a connu en quelques années des boulevers...

Vous raisonnez beaucoup en termes de coûts et avantages. Cependant, les rédacteurs d'une étude sur la même question peuvent ne pas aboutir aux mêmes conclusions, en particulier selon que l'on se placera du point de vue intercommunal ou interdépartemental. Qui doit être l'arbitre en cas de conflit ?

Le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. C'est donc dans ce cadre que les chambres consulaires ont été amenées, chacune dans son réseau, à se retrouver pour imaginer une organisation plus rationnelle tendant à favoriser les mutualisations au niveau régional. Si ...

Le projet de réforme a fortement secoué le réseau des CCI des départements ruraux, donnant lieu à un débat entre les CCI elles-mêmes, sans que l'on parvienne à former un consensus. Les présidents des CCI, conscients des contraintes budgétaires, ne sont pas hostiles à la réforme du réseau consulaire. Je pense qu'ils ne sont pas hostiles non plus...

Les associations d'éleveurs s'inquiètent de ce que, dans le cadre de la future loi de modernisation agricole, on envisage de faire du transfert de propriété entre agriculteurs et organisations de producteurs une condition d'agrément de celles-ci par les pouvoirs publics. On risque ainsi de faire purement et simplement disparaître les organisati...

Les associations d'éleveurs s'inquiètent de ce que, dans le cadre de la future loi de modernisation agricole, on envisage de faire du transfert de propriété entre agriculteurs et organisations de producteurs une condition d'agrément de celles-ci par les pouvoirs publics. On risque ainsi de faire purement et simplement disparaître les organisati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais évoquer le département des Deux-Sèvres qui, dans le cadre du projet de redécoupage, passera de quatre à trois circonscriptions pour respecter les dispositions du projet de loi organique. Le débat d'aujourd'hui, il est vrai, ne doit pas po...

Ce n'est pas le cas dans le département des Deux-Sèvres. D'ailleurs, le journal Libération, dans son édition du 13 octobre, s'étonnait du silence de Mme Royal sur le redécoupage des Deux-Sèvres. Chacun comprendra facilement pourquoi.

Le département, tiraillé dans le passé entre le nord et le sud, se voit désormais couper de l'est à l'ouest, ce qui provoque de nombreuses incohérences mal comprises des habitants, des élus, des territoires et, parfois même, des militants et responsables socialistes. Incohérence historique : l'histoire politique du département, quels que soien...

Le département, tiraillé dans le passé entre le nord et le sud, se voit désormais couper de l'est à l'ouest, ce qui provoque de nombreuses incohérences mal comprises des habitants, des élus, des territoires et, parfois même, des militants et responsables socialistes. Incohérence historique : l'histoire politique du département, quels que soien...

Même ma collègue Delphine Batho ex-circonscription de Mme Royal partage cette analyse. Dans un quotidien local, elle a déclaré, le 14 octobre, que le découpage des Deux-Sèvres ne respectait pas les identités territoriales. Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu de ces différentes prises de position, il aurait été préférable de prendre ...