Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 1281.
Je vous en prie, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 1009 et l281 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je mets aux voix l'amendement n° 1009. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1281. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1028 rectifié et 1117 rectifié. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 1028 rectifié.
Puis-je considérer que l'amendement n° 1117 rectifié est défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1028 rectifié et 1117 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 1282 et 994, pouvant être soumis à une discussion commune. Je considère que vous avez déjà défendu votre amendement n° 1282, monsieur Dionis du Séjour.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 994.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1282. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 994. (L'amendement n'est pas adopté.)
Non !Je confirme le résultat des votes. Je suis saisi d'un amendement n° 1045. Est-il défendu, monsieur Gosnat ?
Quel est l'avis de la commission ?
