Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1045. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 997, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1471. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 997.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1471.
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1471 et l'amendement n° 997 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1471. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 997, modifié par le sous-amendement n° 1471. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 749. Monsieur Brard, souhaitez-vous défendre également les deux amendements suivants ?
Il en est effectivement temps !
Je ne vous savais pas fragile au point d'avoir besoin du bouclier de la présidence !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 749. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 953. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
