Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je ne puis vous la donner que pour un rappel au règlement, monsieur Brottes.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
Je crois que nous avons mérité une suspension de séance de quelques minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 21. J'appelle d'abord l'amendement n° 570, qui vise à supprimer cet article. J'attire l'attention de l'Assemblée sur le fait que, si cet amendement était adopté, le rythme de nos travaux s'en trouverait accéléré ! (Rires.)
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 570.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 570. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 571 et 751. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 571.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Monsieur Gosnat, vous estimerez sans doute que votre amendement, qui est identique, a été défendu en même temps que celui présenté par Mme Coutelle
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour défendre l'amendement n° 751.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
