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La parole est à M. Philippe Folliot.
Je mets aux voix l'amendement n° 953. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 750. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Il s'agit donc d'une réponse par anticipation Monsieur le secrétaire d'État, vous avez la parole pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Bien, mes chers collègues,
La présidence, monsieur Deflesselles, ne peut pas intervenir sur le contenu des débats, y compris lorsqu'elle est interpellée. Je mets aux voix l'amendement n° 750. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Nous passons à l'article 21, précédemment réservé.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Ne vous dispersez pas, monsieur Brard, car ces digressions sont imputées sur votre temps de parole.
Veuillez conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Monsieur Gaubert, il faut conclure.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. le rapporteur.