5877 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Brottes.
Souhaitez-vous dire un mot, monsieur le secrétaire d'État ?
Vous avez la parole.
Plusieurs orateurs ont demandé la parole. Votre enthousiasme sur ce sujet fait plaisir à voir, mes chers collègues, mais je vous rappelle que nous en sommes toujours aux amendements de suppression. La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Michel Piron.
Mes chers collègues, nous pourrions régler ce problème en deuxième lecture
C'est juste. La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Cette intervention mettra un terme à la discussion. Vous avez la parole, monsieur Gaubert.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 571 et 751. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1318. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1318. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 970. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 970. (L'amendement n'est pas adopté.)