Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 876. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 768, 353 et 1344, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour défendre l'amendement n° 768.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 353.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 1344.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 768 et 1344 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion ?
Je mets aux voix l'amendement n° 768. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 353. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1344 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 769 et 1198. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 769.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 1198.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 769 et 1198. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1283. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
