Interventions de Jean-Marie Le Guen
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L'amendement n° 1283 est retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 1452. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1452. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 1319 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1319. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 792. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 792 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1199. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 1199 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1085 rectifié. La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1085 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1345, 1077, 354 et 329, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 354 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1569. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 1345.
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1077.
Sur le vote de l'amendement n° 1077, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements et défendre l'amendement n° 354.
Maintenez-vous l'amendement n° 329 et le sous-amendement n° 1569, monsieur Tardy ?
L'amendement n° 329 est donc retiré. Poursuivez, monsieur Tardy.
