Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1346. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 574. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 574. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 771. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Monsieur Brard...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 771. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1284. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1284. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de modernisation de l'économie. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 895, 905). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
