Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur le rapporteur, explicitez donc...
Je mets aux voix l'amendement n° 1345. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1077. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 21 Contre 35 L'amendement n° 1077 n'est pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1569. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 354. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1200. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1200. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 355. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 355. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1196. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 1196 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1346. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
