Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 971. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 971. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 352. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 352. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 328 et 1197, pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 328 est retiré. Vous avez la parole, monsieur Tardy, pour soutenir l'amendement n° 1197.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 1197, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1197. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 19 Contre 40 L'amendement n° 1197 n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 573. La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 573. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 876. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
