Interventions de Jean-Marie Le Guen
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L'amendement n° 1010 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1005. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1005. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1031. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 1031. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1004. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1004. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1006. La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1006. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 1009 et 1281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1009.
