Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 45.
Je suis peut-être passé un peu rapidement au vote des amendements tout à l'heure, mais M. le secrétaire d'État aura l'occasion de vous répondre. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd'hui, mercredi 18 juin, à quinze heures : Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration ; Suite de la discussion du projet portant réforme portuaire. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 18 juin 2008, à zéro heure quarante-cinq.) Le Di...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 895, 905).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1436 portant article additionnel avant l'article 21.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1436 et 998 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 1436.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 998 rectifié.
La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Les amendements nos 1436 et 998 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1019 rectifié, 1193 et 1294. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1294.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 1019 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
