Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 65.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 20, 44 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 20.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 44.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 101. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 66.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 35.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
