Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Nous abordons l'examen des amendements portant article additionnel avant le titre Ier. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Michel Vauzelle, pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur le rapporteur ?
L'amendement n° 1 est retiré. En est-il de même de l'amendement n° 23 ?
La parole est à M. Daniel Paul.
Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 18 rectifié et 19 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philippe Duron, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Daniel Paul pour soutenir l'amendement n° 62.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul.
Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement n'est pas adopté.)
