Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1019 rectifié, 1193 et 1294. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 1020, 1296 et 1194, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1020 et 1296 sont identiques.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 1020.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1296.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 1194.
Il était identique aux deux autres.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
L'amendement n° 1296 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1020. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1194. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1089. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Qu'en pensez-vous, monsieur Gaubert ?
L'amendement n° 1089 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1010. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
