Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 19, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'article 11, modifié par l'amendement n° 19. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)
Notre groupe a déjà exprimé sa position. Nous laissons maintenant la majorité faire la clarté sur la sienne.
Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 11.
Je suis saisi d'un amendement n° 373 rectifié. La parole est à M. Patrick Verchère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Tant que vous y êtes, précisez-nous que ceux qui achètent une Ferrari paient bien la TVA !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pour des raisons qui lui appartiennent, et que je ne partage pas, le représentant du Gouvernement nous a dit son désaccord avec une partie de l'amendement de M. Bur. C'est son droit. Mais je voudrais rappeler à M. le ministre qu'il conserve la possibilité de sous-amender ! Qu'il ne le fasse pas après de tels propos. C'est ahurissant d'incohéren...
Je mets aux voix l'amendement n° 373 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 350. La parole est à M. Philippe-Armand Martin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Armand Martin.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Retirez-vous l'amendement, monsieur Martin ?
Je mets aux voix l'amendement n° 350. (L'amendement n'est pas adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 12. La parole est à M. Vincent Descoeur. M. Vincent Descoeur. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les incidences prévisibles et, selon moi, dommageables, qu'aurait l'adoption en l'état de l'article 12. En proposant la suppression des articles 15 et 16 de la loi relative au dévelop...
La parole est à M. Pascal Terrasse.
