Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 602 deuxième rectification, compte tenu de la suppression du gage. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0 L'amendement n° 602 deuxième rectification, ainsi modifié, est adopté. Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 602 deuxième rectification. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 171. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Terrasse.
Je mets aux voix l'amendement n° 171. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Dominique Tian, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Martine Billard.
Puis-je considérer, madame Billard, que vous avez défendu votre amendement n° 363 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est àMme Martine Billard.
La parole est à M. le ministre.
La parole est àMme Catherine Génisson.
Madame Billard, retirez-vous l'amendement de suppression n° 363 ?
L'amendement n° 363 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
