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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Monsieur Tian, êtes-vous d'accord pour retirer l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 13, modifié par les amendements adoptés. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur...
Monsieur le ministre, la loi organique pour les lois de financement de la sécurité sociale n'est certes pas sans défauts : je regrette pour ma part que l'on n'appréhende pas assez les problèmes de santé publique, et il n'y ait pas de couplage suffisant avec la loi de finances. Reste qu'un travail sérieux de présentation des comptes a été fait. ...
En fait, à ces 7,8 milliards, il faut évidemment rajouter les déficits des fonds Ce qui nous amène à 10,5 milliards ! Comment ces chiffres ont-ils été obtenus ? On nous dit c'est ce que vous nous avez indiqué, ainsi que M. Bertrand qu'ils constituaient tout de même une amélioration par rapport à 2005. Qui faut-il remercier ? Est-ce grâce...
Et quel était le solde de la sécurité sociale en 2001 ?
Mais allez chercher des recettes, monsieur ! Vous êtes là pour ça, c'est votre job ! Ne vous contentez pas de baisser les bras !
Ministre des déficits ! Ministre du constat de l'impuissance !
Faites de la croissance !