Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et l'assurance vieillesse ?
L'amendement n° 18 est retiré.
Je mets aux voix l'article 10, modifié par l'amendement n° 17. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)
À ce stade de notre discussion et avant d'examiner d'autres articles, je voudrais vous livrer mes impressions : ce débat est surréaliste et nos discours emprunts d'une très grande hypocrisie. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je suis saisi de deux amendements nos 246 et 262. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 246.
Il s'agit, paraît-il, de faire durer un processus conventionnel pourtant minoritaire chez les médecins.
Quel est l'avis de la commission ?
La majorité regrette déjà la mesure !
Cela ne correspond à aucun des engagements qui ont été pris. En dehors de cet hémicycle, tout le monde sait que la maîtrise médicalisée à travers des processus conventionnels n'a, hélas ! jamais fonctionné. Mme la ministre fera tout à l'heure des propositions pour exclure de manière homéopathique, mais symbolique du processus conventionnel...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Martine Billard.
Vous venez fournir un argument en faveur de la taxation !
Monsieur Myard, retirez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 246. (L'amendement est adopté.)
Il est critiqué même aux États-Unis !
La parole est à M. Patrick Ollier, pour un rappel au règlement.
La droite française est la seule à en faire l'éloge !
Monsieur le président de la commission des affaires économiques, désirez-vous que le Bureau de l'Assemblée se réunisse ?
