Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 18, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)
L'amendement n° 2 à l'article 19 a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 19, modifié par l'amendement n° 2. (L'article 19, ainsi modifié, est adopté.)
L'amendement n° 3 à l'article 20 a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 20, modifié par l'amendement n° 3. (L'article 20, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, compte tenu de la seconde délibération qui vient d'avoir lieu. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale est adopté.) (Mme Catherine Génisson remplace M. Jean-Marie Le Guen au fau...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.
Par personne !
Je vais essayer de vous donner entièrement satisfaction, madame la présidente.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je voulais le préciser pour réveiller nos collègues !
Cet article est un peu baroque car il résulte tout simplement d'une pratique gouvernementale de l'année dernière : entre janvier et avril 2006, un ministre a contraint le directeur général de l'UNCAM à appliquer immédiatement certains accords pour des raisons électorales ! Comme tout le monde a trouvé cela parfaitement scandaleux, on crée un aé...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons passer au vote.
D'accord. Vous avez la parole madame Billard.
La parole est à M. Tian.
C'est un amendement qui a été adopté par la commission et qui est présenté par M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Dominique Tian et Mme Valérie Boyer. Je pense qu'il vaut mieux passer au vote. Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement n'est pas adopté.)
