Interventions de Jean-Marie Le Guen

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Et Carrefour ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 23, modifié par les amendements adoptés. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 555, portant article additionnel après l'article 23. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir cet amendement.