Interventions de Jean-Marie Le Guen
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C'est exact !
Alors proposez un sous-amendement !
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Certes, mais là, il s'agit de taxer le capital !
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.
Non, non, non !
Il s'agit de fonds de pension !
Ils font de l'argent avec !
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Je mets aux voix l'article 21. (L'article 21 est adopté.)
C'est le consommateur qui est extrêmement taxé !
Sur l'article 22, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 22 est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente.)
La très forte taxation du tabac, voulue par l'Assemblée, sur qui porte-t-elle ? Sur le consommateur ! C'est d'ailleurs ce que nous avons souhaité, même si ce n'était pas toujours populaire. Je le dis d'autant plus volontiers qu'Yves Bur a joué un rôle très important en ce domaine. L'amendement propose, lui, de taxer les revenus de l'industrie ...
La séance est reprise.
De quoi parlons-nous ? D'une somme tout à fait raisonnable qui n'est tout de même pas de nature à faire fuir les fabricants de tabac. Je le dis d'autant plus tranquillement que le siège de cette entreprise se trouve dans ma circonscription. Raison de plus pour la taxer !
Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
