Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tian, retirez-vous l'amendement n° 555 ?
L'amendement n° 555 est retiré.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier orateur inscrit sur l'article 24.
Ne vous laissez pas distraire, monsieur Préel. Allez droit au but !
Nous n'avons pas de mal à vous croire !
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
D'autres amendements vont être présentés par le président de la commission, et l'on voit bien que l'on est entré, avec ce texte, dans un processus de détricotage : on est en train de retourner le gant des accords collectifs qui ont été passés dans les entreprises ou dans les branches. Évidemment, au plan philosophique, c'est strictement l'inver...
Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 24, modifié par l'amendement n° 40. (L'article 24, ainsi modifié, est adopté.)
En application de l'article 121-3 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 18, 19 et 20 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Il ne s'agit ici que d'une rectification visant à tenir compte de tous les amendements votés jusqu'à présent. Il s'agit donc en quelque sorte d'...
Vous avez traduit l'essentiel de ma pensée. (Rires.)
Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour le soutenir.
Monsieur le ministre, vous avez présenté en même temps l'amendement n° 1 à l'article 18, l'amendement n° 2 à l'article 19 et l'amendement n° 3 à l'article 20.
Je prends acte de ce que vous avez dit, monsieur le président de la commission, et de ce que vient de dire notre collègue. J'ai, quant à moi, à vous poser une question plus ponctuelle. Vous nous parlez de 800 millions d'euros. C'est important, en effet, mais qui paie ? Quel budget ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Le développement économique ? Comme par miracle !
