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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à douze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-François Copé, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, ce n'est pas seulement sur le dernier amendement que le souhait du Gouvernement n'a pas été exaucé. C'était le troisième ou le quatrième. Cela étant, je vais aller dans votre sens, monsieur le président du groupe UMP. Puisqu'il y a contestation, je vais demander que nous procédions au vote par assis et levé et que deux s...
Je suis saisi par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 86. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, le vote sur l'amendement n° 86 est reporté à...
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
En application de l'article L.O. 185 du code électoral, M. le président de l'Assemblée nationale a reçu du Conseil constitutionnel communication de deux décisions portant annulation des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 dans la 1re circonscription de l'Eure-et-Loir et dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine, à la suite desque...
L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat. Le texte de ces questions a été publié au Journal officiel (Débats parlementaires, questions) du 4 décembre 2007.
La parole est à M. Daniel Fidelin, pour exposer sa question, n° 30, relative au projet de terminal méthanier à Antifer en Seine-Maritime.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Madame la secrétaire d'État, votre temps de parole est écoulé.
Le temps prévu pour une question, réponse comprise, est de sept minutes. Je veillerai à ce que ce temps soit strictement respecté.
La parole est à M. Daniel Fidelin.
La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n° 32, relative au financement des protections contre les nuisances sonores des autoroutes A 4 et A 86.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à M. Jean-René Marsac, pour exposer sa question, n° 39, relative au financement des travaux de protection contre les inondations en Bretagne.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.