Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 130. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 48 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 50 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 50.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 64.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 129. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
