Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 129. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 51 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La séance est suspendue, pour cinq minutes. (La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures quinze.)
La séance est reprise. L'amendement n° 184 a été défendu par son auteur. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations s...
Je suis saisi d'un amendement n° 52 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Acceptez-vous de retirer cet amendement, madame Billard ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le défendre.
La parole est à M. Jean-François Copé.
J'ai déjà prévenu votre groupe. Il s'agira de la dernière suspension de séance de la matinée, afin de ne pas trop perturber le travail parlementaire.
