Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 128. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. Régis Juanico, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Martine Billard.

Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 82. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le défendre.

L'amendement n° 82 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. Régis Juanico, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 83. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 178. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 178. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 85. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 130. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.