Interventions de Jean-Marie Le Guen

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 162. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 119. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 121. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?