Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 122. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9 deuxième rectification. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est M. Frédéric Reiss, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
