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La parole est à M. Patrick Roy, pour exposer sa question, n° 40, relative au projet d'implantation d'une décharge de stockage des déchets à Haulchin dans le Nord.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, n° 41, relative aux perspectives de la mission d'assistance technique à l'assainissement exercée par les services départementaux.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
La parole est à M. William Dumas.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n° 50, relative à la pollution de la Haute-Somme par les PCB.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
La parole est à M. Stéphane Demilly.
La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n° 29, relative au rapprochement des universités de Bourgogne et de Franche-Comté.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 44, relative à l'aide de l'État aux personnes âgées dépendantes placées en établissements.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer la question, n° 45, de M. Alain Néri, relative au financement des maisons de retraite dans le Puy-de-Dôme.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour exposer sa question, n°46, relative au soutien du pouvoir d'achat à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.