Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'article 2 bis A, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2 bis A, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 3 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 3 bis est adopté.)

L'article 4 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 4 est adopté.)

Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 4 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 5 ter, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Le Gouvernement est-il du même avis ?

La parole est à M. Jean Gaubert.

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 5 ter, modifié par l'amendement n° 2. (L'article 5 ter, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 8 bis, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Corinne Erhel.