Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 3. (L'article 3 est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 6.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Maintenez-vous cet amendement, monsieur Goldberg ?

L'amendement n° 6 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Retirez-vous cet amendement, monsieur Goldberg ?

L'amendement n° 7 est retiré.

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 4 est adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement n'est pas adopté.)

Dans les explications de vote, la parole est à M. François Pupponi, pour le groupe SRC.