Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Jean-Philippe Maurer, pour le groupe de l'UMP.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à dix heures cinquante.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. (nos 739, 853). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorial...
La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Dino Cinieri, pour dix minutes.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. La discussion a déjà été riche et nous en sommes à la deuxième lecture : tâchons d'aller à l'essentiel.
L'article 1er A ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er A est adopté.)
L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.)
L'article 2 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 est adopté.)
Sur l'article 2 bis A, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir cet amendement. Peut-être pouvez-vous défendre en même temps votre amendement n° 5 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 5 ayant été défendu, je mets aux voix l'amendement n° 4. (Ces deux amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis désolé, madame la rapporteure, mais vous avez levé la main, en même temps que nos collègues socialistes lorsque j'ai demandé qui y était favorable, et avec une telle conviction que les membres de votre groupe en ont fait autant !
Je suis bien obligé de constater que les amendements ont été adoptés : j'en prends tous nos collègues à témoin.
