Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 8 bis. (L'article 8 bis est adopté.)

L'article 11 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 11 est adopté.)

L'article 13 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 13 est adopté.)

Sur l'article 13 bis, je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 13 bis est supprimé.

L'article 20 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 20 est adopté.)

L'article 23 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 23 est adopté.)

En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 bis A du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Je suis saisi d'un amendement n° 1. Vous l'aurez compris, il s'agit avec cet amendement de la commission de revenir à la notion de « permis » défendue par Mme la rapporteure. Le Gouvernement y est favorable. La parole est à M. Jean Gaubert.

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Antoine Herth.

Revenons-en à l'amendement n° 1 Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 2 de la commission a exactement le même objet. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 2 bis A, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2 bis A, ainsi modifié, est adopté.)

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Gaubert.

La parole est à M. Dino Cinieri.

La parole est à M. André Chassaigne.